La faillite dans le systeme juridique polonais et francais au regard du reglement communautaire

La faillite dans le systeme juridique polonais et francais au regard du reglement communautaire

La faillite des entités juridiques a toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l’échange commercial intracommunautaire existe le probleme de la faillite se pose. L’Union européenne essaie d’organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l’entrée en vigueur d’actes juridiques qui leur permettent d’agir dans cette réalité. De grands changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine de la faillite. La réussite de l’Union européenne consiste a s’adapter a ces changements en réglant de maniere générale l’existence des entités juridiques de ses Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus complexes. Ceci a permis de regrouper différents systemes juridiques en leur imposant une réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement des entreprises fonctionnant dans plus d’un pays membre de l’Union européenne (groupes de sociétés) a poussé le législateur a développer un droit de la faillite au niveau communautaire. Dans le présent livre on analyse donc en profondeur le reglement (CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de maniere globale le theme de la faillite.